Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?

Historique

• Logement squatté : quels recours pour les propriétaires ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit immobilier
  L’Église Saint-Bernard à Paris, le 59 de la rue de Rivoli toujours à Paris, l...
  Source : www.ouest-france.fr
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• MAITRES D’OUVRAGE, ENTREPRENEURS : ATTENTION A VOS OBLIGATIONS EN MATIERE DE TRAVAIL DISSIMULE
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  La législation en matière de travail illégal s’est étoffée depuis quelques an...
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• DOMMAGE ESTHETIQUE ET GARANTIE DECENNALE
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier

  Droit des assurances
  Par un arrêt du 19 septembre 2019 (pourvoi 18-19353), la 3ème chambre civile...
  • dommage-esthetique-et-garantie-decennale.pdf
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• PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE (ARTICLE 1221 DU CODE CIVIL)
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier
  Alors que le principe de réparation intégrale du préjudice a toujours impliqu...
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• Le Sénat propose de créer une police spéciale pour l'habitat insalubre
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  LOGEMENT. La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer un...
  Source : www.batiactu.com
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• L'attestation de loyer: pourquoi et comment la rédiger
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre de la location d'un bien immobilier, une attestation de loyer p...
  Source : www.boursorama.com
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