Assurances affinitaires : le CCSF veut mieux protéger le consommateur

Historique

• Assurances affinitaires : le CCSF veut mieux protéger le consommateur
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit des assurances
  Le 17 janvier 2023, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopt...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie et assurance-retraite : l'adaptation au DIC PRIIPS est faite
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  Avant la conclusion d'un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation par une...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• La déchéance de garantie n'a pas à être proportionnelle en cas de fausses déclarations
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit des assurances
  Assigné aux fins d’indemniser les effets personnels d’une assurée à la suite...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Covid-19 : la Cour de cassation valide la clause d’exclusion de la garantie des pertes d’exploitation subies par les restaurateurs
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit des assurances
  Formelle et limitée en ce qu’elle ne vide pas de sa substance l’assurance sou...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : précisions sur la suppression du questionnaire de santé
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit des assurances
  Afin d’améliorer la situation des emprunteurs en difficulté de santé, le gouv...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite