Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
Publié le :
02/07/2019
02
juillet
juil.
07
2019
Source : www.lavieimmo.comElle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est assortie d’un âge limite de garantie (cette garantie décès ne couvre donc pas obligatoirement la période totale du prêt). Quelle que soit la cause du décès, sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat... Lire la suite
Historique
-
Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / CopropriétéUn décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonction...Source : monimmeuble.com
-
Rappels des risques garantis par l'assurance emprunteur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des assurancesElle figure toujours dans un contrat d’assurance emprunteur, mais elle est as...Source : www.lavieimmo.com
-
Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit commercial / Baux commerciauxIl résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitati...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’...Source : argent.boursier.com
-
Grêle : questions-réponses sur votre assurance
Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019Droit des assurancesVotre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause d...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Le Sénat propose de créer une police spéciale pour l'habitat insalubre
Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019Droit immobilierDroit immobilier / Droit de la constructionLOGEMENT. La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer un...Source : www.batiactu.com