La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
Publié le :
23/08/2023
23
août
août
08
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société. Face à la hausse des prix de l’immobilier, il devient de plus en plus difficile pour les ménages modestes et les jeunes d’accéder à la propriété... Lire la suite
Historique
-
La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société....Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit commercial / Baux commerciauxAu motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pas d’élargissement de l'assurance garantie livraison aux rénovations ou extensions de maisons individuelles
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit des assurancesLa garantie livraison est une garantie souscrite par le constructeur d’une ma...Source : www.actu-juridique.fr
-
Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été pro...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la constructionDans un arrêt du 13 juillet 2023, la Cour de cassation rappelle que le maître...Source : www.lemag-juridique.com
-
La résiliation d'une assurance habitation : procédures, motifs et conseils
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit des assurancesLa résiliation d’une assurance habitation est une démarche qui peut s’avérer...Source : www.droits-pharmacie.fr