Assurance emprunteur : comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?

Historique

• Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
  Source : www.lalsace.fr
  Lire la suite
• Assurance emprunteur : comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Parce que personne n’est à l’abri un jour de se retrouver au chômage, intégre...
  Source : www.le-partenaire.fr
  Lire la suite
• Clôture du terrain et déclaration préalable
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôtur...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• ARCHITECTE - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET CLAUSE D'EXCLUSION DE SOLIDARITE
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Par une décision du 17 octobre 2019 (pourvoi 18-17.058), la Cour de cassation...
  Lire la suite
• ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - ARTICLE L 242-1 DU CODE DES ASSURANCES - SANCTIONS FIXEES LIMITATIVEMENT
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Par un arrêt du 17 octobre 2019 (pourvoi 18-11103), la Cour de cassation, au...
  Lire la suite