Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier

Historique

• DOMMAGE ESTHETIQUE ET GARANTIE DECENNALE
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier

  Droit des assurances
  Par un arrêt du 19 septembre 2019 (pourvoi 18-19353), la 3ème chambre civile...
  • dommage-esthetique-et-garantie-decennale.pdf
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• Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  La clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a...
  Source : www.lavieimmo.com
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• PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE (ARTICLE 1221 DU CODE CIVIL)
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier
  Alors que le principe de réparation intégrale du préjudice a toujours impliqu...
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• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  Avec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de c...
  Source : www.consoglobe.com
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