Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain

Historique

• ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - ARTICLE L 242-1 DU CODE DES ASSURANCES - SANCTIONS FIXEES LIMITATIVEMENT
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Par un arrêt du 17 octobre 2019 (pourvoi 18-11103), la Cour de cassation, au...
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• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• CLAUSE D'EXCLUSION - MECONNAISSANCE INTENTIONNELLE DELIBEREE OU INEXCUSABLE DES REGLES DE L'ART ET NORMES TECHNIQUES
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Par arrêt du 19 septembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de c...
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• NORMES PARASISMIQUES - GARANTIE DECENNALE
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Au terme de sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle...
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des...
  Source : www.efl.fr
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