Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi

Historique

• Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Captives de réassurance : l'ACPR publie un guide d'information
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Droit des assurances
  Dans le cadre de leur stratégie de gestion des risques, les entreprises ou gr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors d...
  Source : www.weka.fr
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• Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Un décret du 30 octobre est venu renforcer le rôle des autorités locales en m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des cop...
  Source : www.baticopro.com
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• Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit des assurances
  La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répressi...
  Source : www.cotes-darmor.gouv.fr
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