Assurance emprunteur : comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?

Historique

• Assurance emprunteur : comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  Parce que personne n’est à l’abri un jour de se retrouver au chômage, intégre...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Clôture du terrain et déclaration préalable
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôtur...
  Source : www.boursorama.com
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• L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines at...
  Source : www.juridiconline.com
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• ARCHITECTE - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ET CLAUSE D'EXCLUSION DE SOLIDARITE
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Par une décision du 17 octobre 2019 (pourvoi 18-17.058), la Cour de cassation...
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• ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - ARTICLE L 242-1 DU CODE DES ASSURANCES - SANCTIONS FIXEES LIMITATIVEMENT
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Par un arrêt du 17 octobre 2019 (pourvoi 18-11103), la Cour de cassation, au...
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• Modification du bénéficiaire d’une assurance-vie et abus de faiblesse
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  Hospitalisée et confuse, une femme âgée souscrit un contrat d’assurance-vie d...
  Source : www.efl.fr
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