Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte

Historique

• Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre en assurance habitation
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  Droit des assurances
  Sauriez-vous quoi faire en cas de sinistre qui touche votre habitation? Suive...
  Source : www.protegez-vous.ca
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• Assurance-vie : l'ACPR rappelle aux distributeurs leur devoir de conseil auprès des clients fragiles
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit des assurances
  À la suite de plusieurs contrôles ayant révélé des défaillances dans la distr...
  Source : www.efl.fr
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• Encore quelques mois pour transférer votre assurance-vie vers un Plan d’épargne retraite
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit des assurances
  Les titulaires d’un contrat d’assurance-vie qui transfèrent des capitaux vers...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Réduction proportionnelle d’indemnité d’assurance en cas de déclaration inexacte de l’architecte
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  En cas de déclaration inexacte, la réduction d’indemnité est calculée en prop...
  Source : www.efl.fr
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• Recours subrogatoire de l’assureur DO contre l’assureur de responsabilité décennale
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  L’assureur de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparent...
  Source : www.efl.fr
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• L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit des assurances
  Des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relè...
  Source : www.efl.fr
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