Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier

Historique

• Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  La clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  Avec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de c...
  Source : www.consoglobe.com
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• CLAUSE D'EXCLUSION - MECONNAISSANCE INTENTIONNELLE DELIBEREE OU INEXCUSABLE DES REGLES DE L'ART ET NORMES TECHNIQUES
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Par arrêt du 19 septembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de c...
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• NORMES PARASISMIQUES - GARANTIE DECENNALE
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Au terme de sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle...
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• La fiscalité de l’assurance obsèques
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  L’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le f...
  Source : www.capital.fr
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• Responsabilités et assurance des activités sportives
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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