Clause de police d'assurance et résiliation pour non paiement de la prime
Publié le :
28/01/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frSur la question de la temporalité, en assurances de responsabilité, le professeur Marly introduit la problématique en présentant que, « théoriquement, l’assureur de dommages doit sa garantie pour les sinistres survenus entre la prise d’effet et l’extinction du contrat d’assurance... Lire la suite
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Assurances et DIP : loi du dommage pour l’action directe mais du contrat pour l’indemnisation
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