Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence

Historique

• Bail commercial : droit de préférence et honoraires d’agence
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit de préférence n’interdit pas au propriétaire de mettre en vente son...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Qu'advient-il d'une assurance-vie en cas de divorce ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  Votre régime matrimonial peut donner à votre conjoint des droits sur vos plac...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Le délai de la garantie décennale peut-il être allongé en cas de reconnaissance de responsabilité du constructeur ?
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors d’une vente immobilière, l’agent doit notamment vérifier l’existence de...
  Source : www.flash-immo.fr
  Lire la suite
• Immobilier : l'indivisaire qui gère a droit à une rémunération
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le propriétaire indivis qui assure la gestion de l'indivision a droit à la ré...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Un locataire a-il le droit de repeindre un mur dans la couleur qu'il veut ?
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire n’a pas le droit d’effectu...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit des assurances
  En cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouve...
  Source : www.toute-la-franchise.com
  Lire la suite