Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
Publié le :
24/09/2019
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Source : www.consoglobe.comAvec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de construire leur maison de leurs propres mains. Toutefois, franchir le pas de l’autoconstruction demande une vraie réflexion... Lire la suite
Historique
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PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE (ARTICLE 1221 DU CODE CIVIL)
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"Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionTrois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit des assurancesAvec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de c...Source : www.consoglobe.com