Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre

Historique

• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
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• Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les restrictions au droit de propriété s'imposent aux acquéreurs
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une société civile de construction vente obtient l’autorisation de construire...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'action directe en paiement permet à un sous-traitant qui n'aurait pas été p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance de responsabilité civile de l'architecte : un plafond unique pour un même sinistre
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit des assurances
  Au regard d'un contrat d'assurance de responsabilité civile, l'application d'...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Une société civile de construction vente avait obtenu l’autorisation de const...
  Source : www.lemag-juridique.com
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