Responsabilités et assurance des activités sportives

Historique

• CLAUSE D'EXCLUSION - MECONNAISSANCE INTENTIONNELLE DELIBEREE OU INEXCUSABLE DES REGLES DE L'ART ET NORMES TECHNIQUES
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Par arrêt du 19 septembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de c...
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• NORMES PARASISMIQUES - GARANTIE DECENNALE
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction

  Droit des assurances
  Au terme de sa décision du 19 septembre 2019, la Cour de cassation rappelle...
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• La fiscalité de l’assurance obsèques
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  L’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le f...
  Source : www.capital.fr
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• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Responsabilités et assurance des activités sportives
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements rele...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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