Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction

Historique

• Circonstances nouvelles aggravant les risques : retour sur l’obligation de déclaration de l’assuré
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit des assurances
  Selon l’article L.113-2 du Code des assurances, l’assureur doit déclarer en c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local com...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit des assurances
  Les professionnels de santé exerçant à titre libéral doivent souscrire une as...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entre...
  Source : www.batiactu.com
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